Démarches · Liste interactive

Préparer sa succession

Patrimoine, documents, volontés et interlocuteurs à réunir avec méthode.

L’objectif est de rendre votre situation compréhensible, pas de prendre seul des décisions juridiques.

24 éléments de départ 4 sections 30 min pour la préparer Sans compte Références relues
Couverture de la checklist Préparer sa succession

Réponse rapide

À vérifier en premier.

  1. Recenser les biens avec leur mode de détention.
  2. Identifier comptes, placements, assurances-vie et engagements.
  3. Rassembler contrats de mariage, PACS, jugements et donations.

Parcours associé

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Préparer sa succession

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01

Situation familiale et patrimoine

Dresser un état factuel avant de choisir une solution.

02

Titres, contrats et dettes

Rassembler les preuves sans les disperser ni transmettre de secrets inutilement.

03

Volontés et conseil compétent

Faire vérifier les options qui produisent des effets juridiques ou fiscaux.

04

Conservation et mise à jour

Rendre le dossier trouvable et le revoir après un changement important.

Sauvegarde locale en cours…

Guide pratique documenté

L’ordre utile, les contrôles et les points de vigilance.

La checklist répond à « quoi faire ». Ces repères expliquent dans quel ordre avancer et ce qui mérite une confirmation auprès de la référence compétente.

01

Rendre la situation patrimoniale compréhensible

L’objectif initial est d’établir un inventaire lisible, pas de décider seul d’une stratégie. Regroupez actifs, dettes, contrats, donations antérieures et documents familiaux.

  • Recenser les biens avec leur mode de détention.
  • Identifier comptes, placements, assurances-vie et engagements.
  • Rassembler contrats de mariage, PACS, jugements et donations.
  • Noter l’emplacement des originaux sans les diffuser inutilement.

Références pour cette étape : [1]

02

Exprimer les objectifs avant de choisir un outil

Protection du conjoint, égalité entre enfants, transmission d’une entreprise ou aide immédiate ne conduisent pas aux mêmes solutions. Un notaire doit analyser la situation familiale et fiscale.

  • Formuler les priorités et les éventuels conflits d’objectifs.
  • Distinguer volontés patrimoniales et souhaits pratiques.
  • Signaler les éléments internationaux ou familles recomposées.
  • Faire vérifier la validité et l’articulation des actes existants.

Références pour cette étape : [1]

03

Prévoir l’accès aux informations sans exposer les données

Les proches doivent savoir où trouver les informations utiles sans disposer librement de tous les mots de passe et documents sensibles. Organisez l’accès avec un professionnel.

  • Tenir une liste d’emplacements plutôt qu’un dossier largement partagé.
  • Prévoir les coordonnées du notaire et des interlocuteurs importants.
  • Mettre à jour l’inventaire après une acquisition, donation ou séparation.
  • Ne jamais inscrire de secret bancaire dans une liste non protégée.

Références pour cette étape : [1]

Responsabilité éditoriale

Une liste préparée, documentée et corrigeable.

Cette page est publiée sous la responsabilité de , éditeur de services numériques depuis plus de vingt-cinq ans. Les formulations sensibles et les démarches sont rapprochées des références affichées ; elles restent à confirmer pour votre situation auprès de l’organisme ou du professionnel compétent.

Bien utiliser cette liste

Commencez avec la base. Gardez uniquement ce qui correspond à votre situation.

Les 4 sections suivent l’ordre propre à ce sujet. Retirez les tâches inutiles, ajoutez vos contraintes et utilisez les adaptations proposées lorsqu’elles s’appliquent. La progression reste enregistrée sur cet appareil et peut être transmise dans le lien de partage.

Situation familiale et patrimoineDresser un état factuel avant de choisir une solution.
Titres, contrats et dettesRassembler les preuves sans les disperser ni transmettre de secrets inutilement.
Volontés et conseil compétentFaire vérifier les options qui produisent des effets juridiques ou fiscaux.

Réponses utiles

Questions avant de commencer.

Faut-il obligatoirement faire un testament ?

Cela dépend des objectifs et de la situation familiale. Un notaire peut déterminer si un testament est utile et vérifier qu’il respecte les règles applicables.

Pourquoi recenser les donations antérieures ?

Elles peuvent être nécessaires à l’analyse globale de la succession. Donnez au notaire les actes et informations disponibles plutôt que d’en tirer seul une conclusion.

La checklist calcule-t-elle les droits de succession ?

Non. Elle sert à préparer l’inventaire et les questions. La fiscalité dépend de la situation au moment concerné et doit être calculée avec les informations complètes.