{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "Dataset",
    "schemaVersion": "1.1",
    "version": "5.1",
    "name": "Organiser les premières démarches après un décès",
    "description": "Contacts, documents, logement et notifications regroupés avec tact pour avancer par priorité.",
    "category": "Démarches",
    "inLanguage": "fr-FR",
    "url": "https://listes.com/listes/deces-premieres-demarches",
    "contentUrl": "https://listes.com/donnees/deces-premieres-demarches.json",
    "creator": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Listes.com",
        "url": "https://listes.com/"
    },
    "datePublished": "2026-08-01",
    "dateModified": "2026-08-01",
    "license": "https://listes.com/reutilisation-citation",
    "isBasedOn": [
        "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/"
    ],
    "isAccessibleForFree": true,
    "usageInfo": "https://listes.com/reutilisation-citation",
    "includedInDataCatalog": "https://listes.com/donnees#catalogue",
    "numberOfItems": 26,
    "sections": [
        {
            "id": "cadrer",
            "position": 1,
            "name": "Identifier la procédure",
            "description": "Vérifier interlocuteur, voie de dépôt et échéance.",
            "items": [
                {
                    "position": 1,
                    "sectionPosition": 1,
                    "name": "Retrouver la procédure sur le site officiel de l’organisme compétent."
                },
                {
                    "position": 2,
                    "sectionPosition": 2,
                    "name": "Vérifier l’éligibilité, le délai et le mode de dépôt correspondant à la situation."
                },
                {
                    "position": 3,
                    "sectionPosition": 3,
                    "name": "Préparer les justificatifs demandés sans transmettre de données superflues."
                },
                {
                    "position": 4,
                    "sectionPosition": 4,
                    "name": "Conserver une preuve datée du dépôt et noter la prochaine échéance."
                },
                {
                    "position": 5,
                    "sectionPosition": 5,
                    "name": "Faire le point sur le certificat et les coordonnées du professionnel."
                },
                {
                    "position": 6,
                    "sectionPosition": 6,
                    "name": "Confirmer les informations concernant le certificat et les coordonnées du professionnel."
                },
                {
                    "position": 7,
                    "sectionPosition": 7,
                    "name": "Noter la preuve, la date ou le contact concernant le certificat et les coordonnées du professionnel."
                }
            ]
        },
        {
            "id": "preparer",
            "position": 2,
            "name": "Réunir les justificatifs",
            "description": "Préparer les bonnes versions sans surexposer les données.",
            "items": [
                {
                    "position": 8,
                    "sectionPosition": 1,
                    "name": "Contrôler les proches à prévenir selon les souhaits."
                },
                {
                    "position": 9,
                    "sectionPosition": 2,
                    "name": "Identifier ce qui reste à décider concernant les proches à prévenir selon les souhaits."
                },
                {
                    "position": 10,
                    "sectionPosition": 3,
                    "name": "Rendre accessibles les éléments utiles concernant les proches à prévenir selon les souhaits."
                },
                {
                    "position": 11,
                    "sectionPosition": 4,
                    "name": "Examiner les volontés connues et les obsèques dans la situation réelle."
                },
                {
                    "position": 12,
                    "sectionPosition": 5,
                    "name": "Faire valider les volontés connues et les obsèques par l’interlocuteur compétent."
                },
                {
                    "position": 13,
                    "sectionPosition": 6,
                    "name": "Archiver la confirmation concernant les volontés connues et les obsèques."
                }
            ]
        },
        {
            "id": "controler",
            "position": 3,
            "name": "Déposer et suivre",
            "description": "Contrôler chaque étape avant validation.",
            "items": [
                {
                    "position": 14,
                    "sectionPosition": 1,
                    "name": "Documenter le logement, les animaux et biens immédiats."
                },
                {
                    "position": 15,
                    "sectionPosition": 2,
                    "name": "Attribuer clairement le suivi concernant le logement, les animaux et biens immédiats."
                },
                {
                    "position": 16,
                    "sectionPosition": 3,
                    "name": "Prévoir une solution de repli concernant le logement, les animaux et biens immédiats."
                },
                {
                    "position": 17,
                    "sectionPosition": 4,
                    "name": "Vérifier les organismes et contrats à notifier."
                },
                {
                    "position": 18,
                    "sectionPosition": 5,
                    "name": "Tester le scénario prévu pour les organismes et contrats à notifier."
                },
                {
                    "position": 19,
                    "sectionPosition": 6,
                    "name": "Signaler tout changement concernant les organismes et contrats à notifier."
                }
            ]
        },
        {
            "id": "finaliser",
            "position": 4,
            "name": "Conserver et relancer",
            "description": "Archiver preuve, réponse et prochaine date.",
            "items": [
                {
                    "position": 20,
                    "sectionPosition": 1,
                    "name": "Finaliser les documents, factures et échanges à centraliser."
                },
                {
                    "position": 21,
                    "sectionPosition": 2,
                    "name": "Partager seulement les informations nécessaires concernant les documents, factures et échanges à centraliser."
                },
                {
                    "position": 22,
                    "sectionPosition": 3,
                    "name": "Programmer le prochain contrôle concernant les documents, factures et échanges à centraliser."
                },
                {
                    "position": 23,
                    "sectionPosition": 4,
                    "name": "Comparer les confirmations concernant le certificat et les coordonnées du professionnel avec celles concernant le logement, les animaux et biens immédiats."
                },
                {
                    "position": 24,
                    "sectionPosition": 5,
                    "name": "Contrôler ensemble les proches à prévenir selon les souhaits et les organismes et contrats à notifier."
                },
                {
                    "position": 25,
                    "sectionPosition": 6,
                    "name": "Conserver la version finale concernant les volontés connues et les obsèques."
                },
                {
                    "position": 26,
                    "sectionPosition": 7,
                    "name": "Noter la prochaine action utile concernant les documents, factures et échanges à centraliser."
                }
            ]
        }
    ],
    "adaptations": [
        {
            "id": "demarche-pour-un-proche-1",
            "label": "Démarche pour un proche",
            "description": "Ajouter mandat, accord et suivi partagé.",
            "groups": [
                {
                    "id": "adaptation-1",
                    "title": "Adaptation · Démarche pour un proche",
                    "items": [
                        "Confirmer l’impact de cette adaptation sur les proches à prévenir selon les souhaits.",
                        "Ajouter un contrôle spécifique pour les organismes et contrats à notifier.",
                        "Informer les personnes concernées de tout changement concernant les proches à prévenir selon les souhaits."
                    ]
                }
            ]
        },
        {
            "id": "dossier-avec-echeance-2",
            "label": "Dossier avec échéance",
            "description": "Ajouter rappels, preuve horodatée et solution de repli.",
            "groups": [
                {
                    "id": "adaptation-2",
                    "title": "Adaptation · Dossier avec échéance",
                    "items": [
                        "Attribuer un responsable concernant les volontés connues et les obsèques.",
                        "Prévoir un repli concernant les documents, factures et échanges à centraliser.",
                        "Conserver la confirmation finale concernant les volontés connues et les obsèques."
                    ]
                }
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "name": "Fiches pratiques par événement de vie",
            "publisher": "Service-Public.fr",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/"
        }
    ],
    "editorialNote": "Version de départ publiée par Listes.com. Les personnalisations locales des utilisateurs ne sont pas incluses."
}